L’assurance vie est un contrat d’épargne conclu entre un assureur ou une banque et une personne. Il porte sur le versement d’un capital ou d’une rente au souscripteur à la date de sa retraite.

L’assuré peut aussi désigner une autre personne pour bénéficier des sommes économisées au moment de son décès. En contrepartie, celui-ci doit payer une ou plusieurs primes pour se constituer un capital. Il convient de préciser que l’assurance vie est une excellente façon de transmettre son patrimoine.

L’assurance vie entre-t-elle dans la succession de l’assuré ?

Dans la plupart des cas, l’assurance vie ne fait pas partie de l’actif successoral. Il faut savoir que sa transmission se fait hors succession. En d’autres termes, la personne bénéficiant d’une assurance vie et qui reçoit la rente ou le capital ne paie de droit de succession. C’est l’un des plus grands avantages de ce placement. C’est une solution intéressante qui permet d’optimiser son patrimoine.

Les montants perçus par les bénéficiaires ne sont pas comptabilisés dans le patrimoine du souscripteur qui doit être partagé entre ses héritiers. C’est l’une des particularités de l’assurance vie droits de succession.

Il convient de préciser que celui qui contracte une assurance vie peut désigner une ou plusieurs personnes pour recevoir la rente ou le capital qu’il a épargné. Ils sont mentionnés dans la clause bénéficiaire du contrat. Auparavant les bénéficiaires doivent être choisis au moment même de la souscription. Désormais, les épargnants peuvent apporter des modifications dans la clause lorsque le contrat est en cours.

transmission hors succession de l’assurance vie

Les exceptions au principe de la transmission hors succession de l’assurance vie

Dans presque toutes les dispositions légales en vigueur, il y a toujours une ou plusieurs exceptions qui viennent confirmer la règle. Celle concernant la transmission de l’assurance vie hors succession n’y échappe pas.

Premièrement, l’assurance vie peut être réintégrée dans l’actif successoral si le souscripteur n’a pas désigné au moins un bénéficiaire de son vivant. Le capital épargné dans le cadre de ce placement sera par conséquent comptabilisé dans le patrimoine du défunt. Il sera alors partagé entre les héritiers. Il en résulte qu’il sera imposable selon le droit de succession.

Il existe également une autre situation qui a pour conséquence la réintégration du contrat d’assurance vie dans l’actif successoral du défunt. C’est le cas notamment lorsque les primes versées par le souscripteur sont manifestement exagérées compte tenu de ses moyens financiers et de son âge. Les autres héritiers de l’assuré qui s’estiment lésés à cause de la transmission effectuée via une assurance vie peuvent alors attaquer le contrat. Ils devront dans ce cas demander aux tribunaux compétents de réintégrer les sommes épargnées dans l’actif successoral.

La réinsertion de l’assurance vie dans le patrimoine du défunt est également fonction :

  • Du montant d’argent versé aux bénéficiaires : il doit être très élevé par rapport à la fortune du défunt.
  • De la date de souscription des placements
  • L’âge de l’épargnant au moment des versements : les sommes investies après ses 70 ans sont automatiquement réintégrées dans la succession du défunt.