Divorcer, quelle qu’en soit la raison, est une étape de la vie d’un couple causant toujours une frustration. Parfois, elle peut paraître dure à surmonter. Tout le monde veut que cela se fasse le plus vite possible en évitant toute complication.

Chaque personne se trouvant dans cette situation cherche le moyen le plus rapide pour pouvoir passer à autre chose. Une procédure à l’amiable est la solution la plus viable pour cela. Mais qu’est-ce qu’il faut faire pour enclencher cette procédure ? Et comment procéder pour que chaque partie s’en sorte équitablement ?

Faites appel à un avocat

Pour entamer une procédure de divorce à l’amiable, il est impératif de faire appel à un avocat. Pour les personnes se trouvant aux alentours de Nîmes, vous pouvez retrouver un avocat divorce nimes qui saura vous guider lors de cette étape cruciale de votre vie.

Un notaire seul ne peut vous conseiller sur ce que vous devez savoir et ce que vous devez effectuer. Se défendre seul n’est pas également une option compte tenu de la sensibilité de cette affaire. En effet, même si vous décidez de régler votre divorce à l’amiable, il n’est pas à écarter que l’une des deux parties essaye de ne pas se conformer aux conditions préétablies par elles. En présence d’un avocat et avec son aide, tous seront mieux élaborés.

Un avocat vous accompagnera entre autres dans la rédaction de la convention de divorce en tenant en compte de vos désirs. Il fera en sorte que vous puissiez bénéficier des meilleures conditions possibles.

Pour plus d’information sur la démarche à suivre pour divorcer à l’amiable, lisez cet article.

Connaitre la loi en vigueur sur le divorce

Dans le cas d’un divorce à consentement mutuel ou plus communément un divorce à l’amiable, la loi le régissant est la loi de modernisation de la justice du XXI siècle du 18 novembre 2016. Cette loi a subi une réforme en 2017 qui dispense les époux du passage devant le juge pour prononcer le divorce. Sauf si l’un des enfants du couple demande à comparaitre devant un juge des affaires familiales.

Cette loi explique ce que les deux parties doivent effectuer pour finaliser leur séparation. Dans cette loi, il est stipulé que :

  • Les époux doivent être défendus chacun par un avocat ;
  • Les époux doivent se mettre d’accord sur les conditions de ce divorce (répartition des biens, garde des enfants mineurs, etc.) et consigner cet accord dans une convention mutuelle ;
  • Les avocats de chaque partie doivent soumettre cette convention auprès d’un juge pour la valider ;
  • Les époux doivent se soumettre à une période de réflexion de 15 jours.

Avec cette loi, la procédure de divorce est plus accélérée que les autres, car elle s’effectue dans un délai d’environ un mois en comptant la période de réflexion imposée par la loi.

Établir une convention mutuelle entre les deux parties

Pour établir une bonne convention mutuelle, il faut être conseillé par un avocat. D’ailleurs, la loi oblige chaque partie à faire appel à un avocat sans quoi la procédure n’est pas valide.

L’avocat de chaque époux adresse à celui qu’il représente une lettre recommandée contenant les différents aspects de la convention mutuelle. Parmi les conditions à traiter dans cette convention, il y a :

  • Le partage des biens ;
  • La garde des enfants ;
  • La pension alimentaire pour les besoins des enfants ;
  • La compensation pour chaque époux.

Une fois cette lettre reçue par chaque partie, elles doivent impérativement respecter le délai de 15 jours sans quoi la convention devient invalide. Après avoir signé cette convention au bout de 15 jours de réflexion, la convention sera soumise à la validation d’un juge. Dès qu’elle est validée, elle est dupliquée en 3 exemplaires, dont 2 revient aux ex-époux et une au notaire.

Il faut noter que préciser les raisons du divorce n’est pas obligatoire dans ce genre de procédure.

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