Pour les propriétaires d’un bien d’habitation, il faut toujours penser à assurer non seulement l’évacuation, mais aussi le traitement des eaux usées. Ces opérations sont soumises à des règles. On parle ici de la norme assainissement. Il est à savoir que la norme assainissement est une nécessité. Il y a la base d’une norme assainissement et la spécificité d’une norme assainissement. 

La nécessité d’une norme assainissement 

La norme assainissement  est l’ensemble des règles qui régissent le traitement des eaux usées dans une ville. On parle ici du cadre juridique d’une épuration d’eaux usées. Chaque traitement doit être conforme aux normes en vigueur. Par exemple la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ou des Codes de la santé publique, de l’urbanisme, des collectivités territoriales, etc. Cette norme est nécessaire pour diverses raisons. Au premier abord, la norme aide à garantir la santé. Ce sont des eaux usées qui seront traitées, cela veut dire qu’elles ne seront pas nocives pour la santé. Vous resterez dans ce cas en bonne santé. La norme permet également d’assurer le confort de la ville. Avec, vous n’avez pas à faire face à des odeurs nauséabondes dans votre ville ni à des nuisances sonores qui vont gâcher votre tranquillité. La norme permet par ailleurs de protéger l’environnement. Il n’y aura pas de produits nocifs à utiliser pour traiter les eaux. Il n’y aura pas non plus de production de gaz polluant dans l’air lors de l’épuration. 

La base d’une norme assainissement 

Il y a la norme d’assainissement de base. Il s’agit des normes issues de deux grands principes qu’il faut que tous les particuliers respectent. Déjà, il faut un raccordement qui est obligatoire pour tous les immeubles ou les habitations à proximité d’un réseau public de collecte des eaux usées. Il est question de raccorder les biens déjà construits à ce réseau dans un délai de deux ans. Pour les biens neufs en construction, il faut suivre cette norme assainissement immédiatement. Dès la construction, il faut penser à raccorder au réseau. Par ailleurs, si le réseau de collecte des eaux usées est inexistant, il est obligatoire pour les propriétaires d’installer un dispositif d’assainissement individuel pour l’épuration des eaux usées. Cela sera sous le contrôle du Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. À cela s’ajoute l’obligation de faire un diagnostic d’assainissement avant toute vente du bien immobilier. Ainsi, l’acheteur saura que l’installation fonctionne normalement. 

La spécificité d’une norme assainissement 

Pour pouvoir faire un assainissement de manière convenable, il y a la norme d’assainissement spécifique. Ce sont les normes qui touchent spécialement les assainissements individuels. On parle ici des normes d’assainissements pour moins de 20 équivalents-habitants, c’est-à-dire de moins de 20 nombres de pièces principales. Il en est ainsi de la norme NF DTU 64.1 de 2012 qui prévoit des règles sur les ouvrages et les équipements à installer chez soi. Il faut appliquer ces normes spécifiques si vous voulez obtenir la validation de votre projet de construction par le SPANC. Pour l’assainissement d’un bien existant, mais ancien, il faut contacter le SPANC et effectuer le contrôle de conformité avec les normes en vigueur. Des travaux de mise en conformité sont à réaliser dans un délai de 4 ans selon la norme assainissement.