L’essor des marketplaces et des diverses plateformes en ligne se fait de plus en plus ressentir au quotidien. Une grande majorité de la population mondiale effectue des achats en ligne. Le développement de ces plateformes en ligne a donc poussé le législateur à édicter des règles applicables aux marketplaces.

Le cadre légal des marketplaces, un environnement complexe

Comme les plateformes en ligne sont très diversifiées, il est indispensable de regrouper celles qui sont de même nature pour leur appliquer une règlementation propre. De plus, comme elles mettent en relation vendeurs et acheteurs, de nombreuses règles juridiques sont donc entremêlées. C’est pourquoi le législateur a tenu à y attacher des règles spécifiques pour pouvoir protéger les intérêts des consommateurs et des vendeurs.

Les règles applicables aux différentes plateformes de e-commerce

Les obligations principales à respecter pour les plateformes B2C

Les plateformes B2C mettent directement en relation les consommateurs avec les entreprises. Ainsi, ils sont donc liés par une obligation dite de transparence et de loyauté. Puis, ces plateformes doivent également honorer les engagements en matière de transparence et de loyauté. Ensuite, les entreprises ont l’obligation de se conformer aux règles en matière tant sociale que fiscale. Enfin, elles ont la possibilité de faire appel à des prestataires indépendants.

Les obligations applicables aux plateformes B2B

Les plateformes B2B mettent en relation des professionnels entre eux. On peut donc dire qu’il n’y a que des obligations fiscales qui leur sont applicables à savoir :

  • L’envoi d’un document récapitulant toutes les transactions réalisées durant l’année à l’administration fiscale

Ces professionnels sont également tenus aux obligations de transparence et de loyauté puisqu’ils s’engagent à offrir leurs services à des professionnels comme eux.

L’obligation de prendre en considération les risques éventuels liés aux plateformes et aux marketplaces

 L’établissement d’un contrat entre lui et son prestataire indépendant

Il s’agit ici surtout des marketplaces proposant leurs services à autrui. Souvent, les opérateurs de ces plateformes engagent des prestataires indépendants. De ce fait, ils doivent établir clairement un contrat de travail en bonne et due forme afin de respecter le cadre légal et juridique. Cela permet au prestataire indépendant de jouir du statut de travailleur et d’être protégé face à un quelconque abus de pouvoir de la part de l’opérateur de la plateforme.

La protection économique des consommateurs en offrant des produits de qualité

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes protège les consommateurs. Afin d’éviter la répression de la part de cette autorité, les marketplaces et les plateformes en ligne doivent se soumettre à des audits et des contrôles. Cela permet de vérifier la bonne application des pratiques commerciales par les marketplaces et les plateformes e-commerce. Ainsi, les consommateurs sont protégés face aux produits et services fictifs, mais également face aux diverses fraudes.

Les plateformes e-commerce et les marketplaces doivent en effet suivre les règles juridiques en vigueur ici pour pouvoir librement exercer leurs activités. De ce fait, il est indispensable de toujours être à l’affût des dernières lois qui ont été votées pour régir les marketplaces.