Aux termes des dispositions légales en vigueur, le notaire peut être défini comme étant un officier public ayant pour missions de conseiller ses clients, mais aussi de préparer les contrats sous la forme authentique.

Dans le cadre de l’exercice de son métier, il travaille en toute indépendance et dans une totale impartialité. Pour en apprendre un peu plus sur l’étendue du pouvoir du notaire, suivez le guide.

Le notaire : un acteur incontournable pour authentifier les actes

Le rôle principal du notaire est de garantir la sécurité juridique et matérielle des actes passés par les citoyens. Les personnes parties dans un contrat qui veulent faire donner le caractère d’authenticité aux actes ont tout intérêt à solliciter l’intervention de cet officier public.

Il est le seul à pouvoir authentifier des actes. Pour ce faire, il doit signer les actes en question et y apposer son sceau. Ces derniers sont alors revêtus d’une très grande force juridique au même titre que les jugements des tribunaux. Ils font foi jusqu’à preuve du contraire.

Le notaire a aussi le pouvoir de conserver lesdits actes dans son cabinet. La durée de conservation est de 75 ans. Celle-ci peut atteindre les 100 lorsque les actes concernent des personnes mineures. En outre, il garantit la véracité de la date à laquelle les actes qui ont nécessité son intervention ont été réalisés. Il en délivre également des grosses et des expéditions. En parcourant le site https://in-deed.be/, vous aurez tous les renseignements nécessaires dont vous aurez besoin sur le sujet.

L’intervention du notaire dans les actes de famille

S’il est un domaine dans lequel le concours du notaire est plus requis et parfois même obligatoire, ce sont bien sûr les actes de famille. Il peut s’agir entre autres de :

  • Un contrat de mariage
  • Une donation partage
  • Un testament
  • Une succession
  • Une donation entre époux…

intervention du notaire

L’État aussi bien que les particuliers attendent alors du notaire qu’il réalise certaines actions. Cela rentre bien sûr dans le cadre de ses missions. Pour l’État, cela concerne notamment :

  • L’enregistrement des actes
  • L’authentification
  • La conservation

Les particuliers quant à eux cherchent à ce que le notaire leur fournisse des conseils avisés et impartiaux sur des questions familiales et personnelles. Ils s’attendent également à ce que les actes authentiques produisent ses effets. Ces derniers sont entre autres :

  • La force probante : origine, date et contenu
  • L’opposabilité aux tiers
  • La force exécutoire

Le pouvoir du notaire en matière immobilière

Il convient de préciser que son intervention est requise lors d’une transaction immobilière. Cela passe notamment par la négociation de la vente, la signature et la rédaction de l’avant-contrat et de l’acte final. Le notaire assure la sécurité juridique de la transaction. Pour que l’opération soit une réussite, elle doit passer par plusieurs étapes. Cet officier public a le pouvoir et les compétences nécessaires pour les réaliser. Il s’agit entre autres de :

  • La mise en vente
  • La signature du compromis de vente
  • La rencontre entre notaires au cas où les parties en ont sollicité un chacun
  • Les vérifications nécessaires
  • La rédaction du contrat
  • La conclusion de la vente
  • Le paiement du prix
  • Le décompte du prix de vente…