Des sinistres peuvent apparaître sur un projet de construction après sa réception. En général, c’est l’entreprise qui a pris en charge le projet, qui s’occupe des travaux de réparation. Or, ceux-ci peuvent présenter un coût énorme. D’où la nécessité de souscrire à une assurance responsabilité civile et décennale. La souscription à cette assurance est même obligatoire pour tout constructeur. Mais quels sont les dommages couverts par cette garantie ? Quelles sont les exclusions ?

A qui s’adresse la souscription à une assurance responsabilité civile et décennale ?

Tous les constructeurs qui sont directement en lien avec le maître d’ouvrage doivent être s’assurer en responsabilité civile et décennale avant le début du chantier. Il s’agit même d’une obligation pour eux. Parmi les constructeurs qui sont concernés par cette obligation sont les maîtres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’étude et les entrepreneurs. En outre, les promoteurs immobiliers et les agents immobiliers doivent également souscrire à cette assurance.

Cependant, si vous êtes sous-traitant, vous n’êtes pas obligé de souscrire à ce type de contrat. En effet, vous n’êtes pas en relation directe avec le maître d’ouvrage. Mais il est conseillé de s’assurer en cette garantie, car vous êtes responsable vis-à-vis de l’entreprise principale. Celle-ci peut se retourner contre vous, si le sinistre est de votre responsabilité. Sans responsabilité civile, c’est à vous de financer les réparations.

Quels sont les sinistres couverts par l’assurance responsabilité civile et décennale ?

Les sinistres couverts par l’assurance responsabilité civile et décennale sont les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Ils peuvent être un écroulement d’une fondation, la présence des fissures sur les murs porteurs, l’affaissement d’un plancher ou d’une charpente. L’infiltration d’eau, le problème d’isolation thermique et la défaillance au niveau des éléments de circuit font partie de ces dommages. En d’autres termes, tous les dommages qui peuvent affecter les murs, la charpente ou encore la toiture sont couverts par cette assurance.

En outre, elle couvre également les sinistres qui surviennent sur les équipements indissociables au bâtiment. Considérés comme éléments indissociables sont la pompe à chaleur, les canalisations encastrées, le chauffage central, etc.

Quels sont sinistres non couverts par cette assurance ?

Comme tout type d’assurance, la garantie décennale possède également des exclusions. En effet, elle ne couvre pas les désagréments d’ordre esthétique. C’est le cas par exemple pour la fissuration sans infiltration, les traces inesthétiques, ou la nuance dans la teinte d’un enduit. Elle exclut aussi dans sa couverture les dommages dus au mauvais entretien ou d’usage anormal par le client.  Si c’est le cas, l’assureur a totalement le droit de refuser d’indemniser ce dernier.

Ainsi, avant de souscrire à une assurance responsabilité civile et décennale, informez-vous sur ses couvertures et ses exclusions. Il est important aussi de vous informer sur le plafond de remboursement. Dans ce cas, avant de choisir une compagnie d’assurance, mieux vaut faire une comparaison. Sélectionnez quelques assureurs et comparez leur service et surtout leur tarif. En effet, celui-ci varie d’un assureur à un autre. Plusieurs facteurs le déterminent également comme la formule que vous choisissez.